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Mises en garde

Plusieurs types de mises en garde de l’utilisateur gestionnaire d’un parc de véhicule de transport sont possibles. Elles sont soit envoyées directement par email au gestionnaire soit visualisables au sein de l’interface.

- Expiration de la période désirée de téléchargement des fichiers conducteur ou véhicule.
- Expiration prochaine de la période légale de téléchargement des fichiers conducteur ou véhicule.
- Expiration effective de la période légale de téléchargement des fichiers conducteur ou véhicule.
- Période non couvertes par les téléchargements (discontinuité des données issues du chronotachygraphe).
- Présence d’activités sans aucune carte insérée dans le chronotachygraphe.
- Corruption d’un fichier (fichier illisible ou signatures numériques non valides).
- Données contenus dans un fichier incohérentes (mais fichier valide)
- Fichier d’un conducteur ou d’un véhicule inconnu du système d’archivage des données issues du tachygraphe numérique.
- Absence de verrouillage du chronotachygraphe sur la société utilisatrice.

- Insertion d’une carte non valable.
- Conflit de carte.
- Chevauchement temporel.
- Conduite sans carte appropriée.
- Insertion d’une carte en cours de conduite.
- Dernière session incorrectement clôturée.
- Excès de vitesse.
- Interruption de l’alimentation électrique.
- Erreur sur les données de mouvement.
- Tentatives d’atteinte à la sécurité en rapport avec l’unité embarquée sur véhicule.
- Défaut d’authentification du capteur de mouvement.
- Défaut d’authentification d’une carte tachygraphique.
- Remplacement sans autorisation du capteur de mouvement.
- Défaut d’intégrité affectant l’entrée des données sur la carte.
- Défaut d’intégrité affectant les données utilisateur mémorisées.
- Erreur de transfert de données internes.
- Ouverture illicite d’un boitier.
- Sabotage du matériel.
- Tentatives d’atteinte à la sécurité en rapport avec le capteur de mouvement.
- Échec d’une authentification.
- Défaut d’intégrité affectant les données mémorisées.
- Erreur de transfert de données internes.
- Ouverture illicite d’un boitier.
- Sabotage du matériel.
- Anomalies affectant l’appareil de contrôle.
- Anomalie interne affectant l’unité embarquée sur véhicule.
- Anomalie affectant l’imprimante.
- Anomalie affectant l’affichage.
- Anomalie affectant le téléchargement.
- Anomalie affectant le capteur de mouvement.
- Anomalies affectant une carte.

- Dépassement de l’amplitude maximale pour les équipages.
- Dépassement de l’amplitude maximale.
- Non respect du repos minimal consécutif pour les équipages.
- Non respect du repos minimal non fractionné.
- Non respect du nombre de jours maximum où le repos est inférieur à 11 heures.
- Non respect du repos hebdomadaire minimal.
- Non respect du nombre de jours consécutifs occasionnels.
- Dépassement de la durée maximale de travail effectif journalier.
- Dépassement de la durée maximale de travail de nuit.
- Dépassement de la durée maximale de travail effectif hebdomadaire.
- Dépassement de la durée maximale de travail effectif pour une semaine isolée.
- Non respect du nombre de jours minimal de repos par quatorzaine.
- Dépassement de la durée de conduite maximale.
- Dépassement de la durée de conduite journalière autorisée.
- Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire.
- Dépassement de la durée maximale de conduite pour 2 semaines.
- Dépassement du nombre de jours maximal de conduite par semaine.
- Dépassement du nombre maximal de jours de conduite supérieurs à 9 heures.

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